Diagnostic Plomb

diagnostic immobilier plomb lors de la vente ou location de votre habitation

Le diagnostic obligatoire du plomb, ou CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou à usage mixe construits avant 1949.

Il doit également être présenté dans le cadre d’une vente ou d’une location en annexe au compromis de vente ou au bail, ou encore avant des travaux ou une démolition.

Avant 1949, les peintures de qualité renfermaient une haute teneur en plomb. Elles se sont avérées nocives pour la santé des occupants des logements, et particulièrement les enfants, qui apprécient le goût sucré des paillettes de plomb.

Ce métal est à la source d’intoxications et d’une maladie, le saturnisme. L’inhaler ou l’ingérer présente des risques très graves pour la santé.

Le diagnostic plomb détecte la présence de peintures altérées (le plus souvent en sous-couche) qui présenteraient une concentration en plomb trop élevée – le seuil limite est de 1mg/cm².

Au cours de sa mission, le diagnostiqueur certifié évalue les risques d’exposition au plomb sur tous les supports peints : les murs, plafonds, fenêtres, volets, portes… à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Cette procédure n’abîme pas la peinture. Les résultats du constat sont souvent positifs, car de vieilles couches de peinture sont détectées sous les plus récentes.

Le diagnostiqueur examine aussi les éventuelles dégradations des bâtiments pour prévenir l’insalubrité.

Dans le cas d’un immeuble en régime de copropriété, une recherche de plomb doit être effectuée dans les parties communes. Un propriétaire doit solliciter son syndic, et celui-ci sera tenu d’accéder à sa demande.

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?

Lorsque la concentration en plomb est supérieure à 100μg/l de sang dans un organisme, elle représente une menace grave pour la santé.

Le saturnisme est une maladie qui touche les jeunes enfants. Elle provoque d’importants troubles neurologiques, et retarde ainsi leur développement moteur comme intellectuel.

L’intoxication au plomb cause aussi de nombreux troubles chez les adultes. Certains, tels l’infertilité ou les problèmes digestifs sont réversibles. Lorsque le système nerveux est atteint, les troubles sont irréversibles.

Sur la base des conclusions du diagnostiqueur, le propriétaire devra éventuellement prendre des mesures pour entretenir ses peintures et supprimer l’exposition au plomb.

Durée de validité

La durée de validité du diagnostic plomb varie, selon qu’il concerne un bâtiment mis en vente ou en location.

Dans le cas d’une vente, il doit avoir été effectué au maximum un an avant la vente (si un précédent diagnostic n’avait pas établi l’absence d’exposition).

Dans le cas d’une location, ce certificat est valable six ans, et il n’est pas limité dans le temps si un diagnostic a déjà conclu à une concentration en plomb inférieure au seuil admis. Le propriétaire est tenu de présenter le certificat en cas de renouvellement du contrat de location.

Si le diagnostic est positif, la validité est d’un an. S’il est négatif, il est valable à vie.

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