Diagnostic Gaz (Installation de plus de 15 ans)

Diagnostic gaz - vente maison ou appartement

Le diagnostic gaz est une mesure préventive. Il permet d’évaluer la sécurité intérieure de l’installation gaz d’une maison ou d’un appartement, et de renseigner l’acquéreur potentiel sur les risques liés à l’utilisation du gaz naturel.

Le diagnostiqueur procède à l’examen de nombreux points de contrôle, situés aussi bien au niveau des équipements que de la tuyauterie.

Le rapport signale les éventuels défauts ou manquements à l’attention des futurs occupants de la maison.

Ce diagnostic contraint le propriétaire à remplacer ou réparer les éléments vétustes ou en mauvais état de son installation, mais il livre des informations essentielles pour se prémunir contre les risques de fuites et d’accidents (explosion ou une intoxication au monoxyde de carbone).

Le diagnostic est obligatoire avant la vente de tout logement dont l’installation gaz date de plus de quinze ans. Il doit figurer en annexe au compromis de vente, et doit avoir été effectué dans les trois dernières années.

Il existe trois types d’anomalies :

  • A1 : A remplacer sans urgence
  • A2 : à remplacer dès que possible
  • DGI : Danger grave immédiat. Cela donne lieu à la condamnation de l’appareil ou de l’installation et oblige le propriétaire à réaliser les travaux dans les plus brefs délais.

A quoi ça sert ?

Le diagnostic, s’il porte sur une maison, évalue environ 120 points en les confrontant aux exigences de sécurité.

Ce repérage détecte tout défaut éventuel sur les éléments suivants : la tuyauterie fixe et ses accessoires, la ventilation, la combustion et le raccordement des appareils. Il estime également le niveau de sécurité assuré par l’aménagement des lieux.

Pour un appartement, le diagnostic commence au niveau de l’arrivée générale du gaz – si l’appartement ne dispose pas d’un compteur individuel – et il prend également en compte le raccordement des appareils, la ventilation, etc.

Au terme de cette évaluation, les anomalies sont classées en fonction de leur dangerosité (et non en fonction de leur conformité).

La vérification des appareils de cuisson, le test d’étanchéité du circuit de gaz, ainsi que l’analyse de la teneur en monoxyde carbone produite par les équipements signale tout risque pouvant compromettre la santé des personnes.

Durée de validité

Le diagnostic gaz est valable trois ans.

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