Diagnostic ERNMT

Vente ou location d'une maison - diagnostic ERNMT

Le diagnostic ERNMT, ou diagnostic État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est obligatoire pour la vente ou la location d’une maison situé dans un périmètre couvert par un Plan de Prévention des Risques, ou catégorisé comme une zone sismique. Il concerne également les terrains nus et les appartements.

Le diagnostic renseigne l’acquéreur ou le locataire sur les dangers liés à d’éventuelles catastrophes et phénomènes naturels (inondations, avalanches, tremblements de terre) ou à des dispositifs industriels ou énergétiques (exposition nucléaire, sols miniers, présence d’une usine AZF…)

Cet état des risques comprend l’arrêté préfectoral, les cartes communales, et il précise les risques auxquels le logement est exposé. Il renferme également les éventuelles déclarations de sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité.

Le propriétaire peut effectuer le diagnostic lui-même, ou faire appel à un professionnel. S’il choisit cette dernière option, il est, en cas de litige, dégagé d’une responsabilité liée à une erreur de diagnostic.

A quoi sert le diagnostic ERNMT

Le diagnostic ERNMT indique à l’acquéreur ou au locataire d’un bien les risques naturels, industriels et miniers pouvant menacer son logement.

Celui-ci est ainsi en mesure de se prémunir contre le danger, ou tout simplement de mieux appréhender l’éventualité d’une catastrophe. Disposer d’informations complètes peut s’avérer rassérénant pour le futur  propriétaire ou locataire d’un bien.

Enfin, le diagnostic ERNMT renseigne les éventuelles prescriptions de travaux dans le cadre d’un plan de prévention des risques, ainsi que sur leur réalisation.

Durée de validité

Le diagnostic ERNMT doit avoir été effectué dans les six mois qui précèdent la signature d’un contrat de vente ou d’un bail. Il ne doit pas être refait pour un renouvellement de bail, et une fois le contrat de vente signé, il est valable indéfiniment.

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