Diagnostic de performance énergétique (DPE)

diagnostic immobilier DPE

Lors de la vente ou location de votre bien, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet d’estimer le montant d’une facture énergétique d’un bien immobilier dans le cadre d’un usage standardisé.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les propriétaires d’un logement d’habitation ou destiné à un usage professionnel.

Il s’applique aux logements neufs, en vente ou proposés à la location.

Le diagnostiqueur en charge du rapport doit être un technicien certifié. Après avoir relevé les caractéristiques du bien, il procède à l’examen des équipements (chauffage, eau, air…).

Deux évaluations sont effectuées : la première mesure la consommation énergétique du logement,  la seconde l’impact climatique induit par cette consommation (gaz à effet de serre).

Le calcul donne lieu à une note entre A et G, qui correspond à un classement. A signale un niveau énergétique optimal, et G indique une grande consommation d’énergie. Le rapport de l’expert s’accompagne enfin de recommandations pour gérer au mieux sa consommation d’énergie dans le respect de l’environnement.

À quoi sert le Diagnostic énergétique ?

L’État français s’est engagé, via le Plan climat, à réduire de 75 pour cent l’émission de gaz à effets de serre d’ici 2050. Le DPE découle de cet objectif.

Le type de DPE varie selon la catégorisation du bien. Le propriétaire est incité à effectuer des démarches en fonction de l’usage de son bien afin de l’améliorer.

Pour le cas où sa maison serait destinée à la vente ou à la location, le DPE livre à l’acquéreur ou au locataire potentiel des informations précieuses sur sa future consommation d’énergie. Le caractère obligatoire du DPE tient justement à cette nécessité d’informer (pour éviter d’être surpris, par exemple, si une isolation médiocre fait grimper la facture…) et permet de prévoir des travaux futurs.

DPE VENTE

Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente depuis 2006.

Pour être en  règle, le vendeur est tenu d’informer ses acquéreurs potentiels de la catégorisation de son bien. Le diagnostic immobilier s’établit à ses frais. Les agences immobilières doivent également produire le DPE des maisons mises en vente. De plus, aucune publicité ne peut être faite sans la note du DPE.

DPE LOCATION

Le DPE location est obligatoire depuis 2007.

Le propriétaire est tenu de le présenter au moment de la signature des baux, qu’ils concernent un logement ou des locaux professionnels. De plus, aucune publicité ne peut être faite sans la note du DPE.

Durée de validité

Le DPE est valable 10 ans.

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